Le ministère

Le ministère de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de santé sur base des valeurs fondamentales que sont l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité de manière à garantir un système de santé moderne, efficace, durable sur le plan financier et capable de s'adapter aux besoins en question tout en garantissant à tous un accès équitable à des services de santé de qualité.

Les attributions du ministère de la santé sont définies à larrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des ministères.

Ses missions sont concentrées avant tout autour des actions suivantes :

  •  Définition et application de la politique gouvernementale de la santé
  • Contrôle de l’application des loi et règlements sanitaires
  • Supervision des institutions et services de santé.

Plus particulièrement, le ministère de la Santé assure la promotion de la santé et de la prévention des maladies de manière intégrée, dans l'esprit de l'approche relative à l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques (« health in all policies »).

Les stratégies et actions élaborées par le ministère de la Santé sont axées autour d’une meilleure coordination entre les prestataires dans le domaine de la santé – auxquels il octroi l’autorisation d’exercer -  et les établissements de santé relevant de sa tutelle. L’action du ministère vise à assurer une véritable continuité entre la promotion de la santé, la prévention, les soins, la réhabilitation et l’accompagnement autour des besoins du patient, plus que jamais au centre des réflexions. Le ministère participe, avec les autres ministères compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé.

Le ministère détient l’autorité sur la Direction de la santé et il est composé des divisions suivantes :

  • Division des affaires administratives
  • Division budget et comptabilité
  • Division affaires juridiques
  • Division affaires hospitalières et extrahospitalières
  • Division professions de santé
  • Division affaires internationales, coordination santé-sécurité sociale, communication.

DIRECTION DE LA SANTÉ

Relevant de l’autorité du ministre de la Santé, la Direction de la santé est en charge d’assurer la supervision des services de santé au Grand-Duché de Luxembourg.

  • Protéger et promouvoir la santé en tant que bien-être général sur les plans physique, psychique et social.
  • Étudier, surveiller et évaluer l’état de santé de la population et exécuter des mesures de santé publique (y compris les mesures d’urgence nécessaires à la protection de la santé).
  • Veiller à l’observation des dispositions légales et réglementaires en matière de santé publique.
  • Mettre en œuvre des programmes de prévention et de promotion de la santé.
  • Évaluer et promouvoir la qualité dans le domaine de la santé.
  • Contribuer sur le plan national et international à l’application de la politique sanitaire.
  • Conseiller les autorités publiques et les collectivités sur les questions de santé.
  • Promouvoir et exécuter des travaux de recherche scientifique dans le domaine de la santé.
  • Coordonner et promouvoir la formation continue pour médecins, médecins-dentistes et pharmaciens.

La Direction de la Santé se compose d’un département médical et technique et d’un département administratif.

Département médical et technique

Le département médical et technique comporte :

  • 9 divisions, ainsi que
  • le service d’orthoptie et
  • le service audiophonologique

Service audiophonologique

Le service dont les actes sont gratuits, est chargé de la prévention, du dépistage et de la prise en charge des troubles de la parole, du langage et de la phonation ainsi que des troubles de l’audition.

Contact : sap@ms.etat.lu

Service d’orthoptie

Le service effectue :

  • le dépistage visuel précoce des enfants âgés de 10 mois à 4 ans et scolaire  du cycle 1 de l’école fondamentale ;
  • le bilan et la rééducation orthoptiques des patients présentant un trouble de la vision binoculaire ;
  • le bilan et la rééducation neurovisuels des enfants présentant un trouble d’apprentissage de la lecture ;
  • l’expertise dans le cadre des demandes d’aide optique auprès de l’Assurance
  • Dépendance. Les actes sont gratuits et, hormis le dépistage visuel, sont effectués sur prescription médicale.

Contact : sop@ms.etat.lu

Division de l’inspection sanitaire

  •  Assurer la protection de la santé publique tant en ce qui concerne l’hygiène du milieu que la surveillance et la lutte contre les maladies transmissibles.
  • Organiser le contrôle médical des ressortissants de pays tiers.
  • Traiter les dossiers relatifs aux étrangers souhaitant se faire soigner au Luxembourg et dont la prise en charge n’est pas assurée par les organismes de sécurité sociale.
  •  Se prononcer sur l’aptitude médicale à des mesures d’éloignement.
  • Être le point focal national dans le cadre du Règlement sanitaire international.

Contact : inspection.sanitaire@ms.etat.lu

Division de la médecine préventive

  • Être référent pour toutes les questions concernant la promotion de la santé et la prévention des maladies et des infirmités.
  • Développer des programmes et plans nationaux, élaborer des outils d’information, d’éducation à la santé et créer des réseaux de partenaires impliqués.
  • Domaines : l’alimentation saine et l’activité physique, la santé maternelle et infantile, la santé sexuelle, la santé mentale, les comportements addictifs, les maladies chroniques, la gériatrie, les maladies infectieuses et transmissibles, les accidents, les maladies rares, le don d’organes, le plan canicule et le dépistage des cancers.

Contact : medecine-preventive@ms.etat.lu

Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

  • Gérer l’ensemble des mesures de médecine préventives et des examens médicaux pratiqués durant la scolarité.
  • Assurer la promotion de la santé de l’enfant et de l’adolescent dans sa globalité.
  • Accompagner les enfants et adolescents ayant un besoin de santé spécifique

Contact : secmedscol@ms.etat.lu

Division de la médecine curative et de la qualité en santé

  • Etre référent pour les questions concernant la planification, l’organisa- tion, l’évaluation de la performance et la surveillance des établissements hospitaliers, des soins primaires, des moyens et équipements de soins.
  • Etre référent pour les questions relatives à l’exercice des professions médicales et l’exercice des autres professions de santé.
  • Etre référent pour les questions ayant trait à l’évaluation, à la promotion et à la coordination nationale de la qualité dans le domaine de la santé, y compris la prévention des risques liés aux soins de santé et le contrôle de qualité des laboratoires.
  • Etre chargée de la coordination et de la promotion de la formation continue pour les médecins, les médecins-dentistes et les pharmaciens (ceci en collaboration avec la division de la pharmacie et du médicament).
  • Avoir compétence en matière de dispositifs médicaux (et dispositifs médicaux in vitro).

Contact : medecine-curative@ms.etat.lu

Division de la pharmacie et des médicaments

  • Etre référent pour toutes les questions relatives à l’exercice de la pharmacie, des médicaments et produits pharmaceutiques en général et notamment leur fabrication, leur contrôle, leur mise sur le marché, leur publicité, leur distribution, leur importation et leur exportation.
  • Etre référent concernant les précurseurs des stupéfiants, les produits cosmétiques, ainsi que les organismes  génétiquement  modifiés.

Contact : luxdpm@ms.etat.lu

Division de la radioprotection

Etre référent pour toutes les questions concernant la protection contre le rayonnements ionisants et non ionisants, la sécurité nucléaire, ainsi que la sécurité de la gestion des déchets radioactifs.

Contact : secretariat.radioprotection@ms.etat.lu

Division de la santé au travail et de l'environnement

Avoir compétence pour toutes les questions concernant la promotion de la santé et du bien-être au travail.

  • Assurer la coordination et le contrôle des services de santé au travail en ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement.
  • Remplir sa mission en étroite collaboration avec l’inspection du travail et des mines qui peut requérir son avis dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, et la consulter en ce qui concerne la santé au travail.
  • Examiner, sur base de données techniques recueillies par l’inspection du travail et des mines, l’impact des nuisances éventuelles sur la santé des travailleurs et informe les médecins du travail compétents.
  • Assurer conjointement avec l’inspection du travail et des mines, chacune en ce qui la concerne, l’application des directives qui en découlent.

Contact : dsat_lu@ms.etat.lu

Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé mentale

Etre référent pour toutes les questions concernant la planification, l’organisation, l’orientation et la surveillance médico-sociale en cas de maladies de la dépendance, en particulier des toxicomanies, ainsi qu’en cas de maladies psychiques et de problèmes médico-psycho-sociaux.

Contact : medecine-sociale@ms.etat.lu

Division de la sécurité alimentaire

  • Surveiller les établissements alimentaires.
  • Effectuer le contrôle officiel des denrées alimentaires (d’origine non animale, y compris à l’importation) et de la chaîne alimen- taire, ainsi que des matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires.

La division remplit sa mission en étroite collaboration avec les autres administrations impliquées dans le contrôle officiel des denrées alimentaires.

Contact : secualim@ms.etat.lu

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