Le 10 février 2015, la ministre de la Santé Lydia Mutsch a rencontré au ministère de la Santé des représentants de l'association des compagnies d'assurances et de réassurances (ACA).
Lors de cette rencontre, l’ACA a souligné le rôle des assureurs privés dans le domaine de l’assurance-maladie. Environ 60.000 résidents luxembourgeois disposent en effet aujourd’hui d’une telle couverture complémentaire. La ministre a reconnu ce rôle croissant que jouent les assureurs privés, en tant que complément au premier pilier représenté par l’assurance obligatoire. Elle a souligné dans ce contexte l’attachement du gouvernement au système de financement solidaire de l’assurance obligatoire, garant de l’égal accès de tous les patients aux soins requis par leur état de santé.
L’ACA a, en second lieu, soumis à la ministre de la Santé ses réflexions en rapport avec la mise en place d’un fonds d’indemnisation des accidents médicaux et notamment de l’aléa thérapeutique. En remerciant les membres de l’ACA pour leur apport aux réflexions entourant ce chantier important, la ministre a souligné sa détermination d’avancer dans la création d’un tel fonds en s’inspirant des systèmes mis en place en Belgique et en France. Pour le patient confronté à un dommage représentant une certaine gravité, la création d’un tel fonds d’indemnisation comportera deux innovations majeures: le droit à l’indemnisation par la solidarité nationale d’accidents médicaux d’origine non fautive ("aléas thérapeutique") et la création d’une procédure extrajudiciaire de résolution des litiges par l’intermédiaire du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux.
Un autre sujet abordé lors de la rencontre a été la création imminente d’un service national d’information et de médiation santé.
Communiqué par le ministère de la Santé