Dans un document publié le 26 août 2014, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande d'interdire la vente des cigarettes électroniques aux mineurs ainsi que leur consommation dans les espaces publics fermés, "au moins jusqu'à ce qu'il soit prouvé que la vapeur exhalée n'est pas dangereuse pour les personnes passant aux alentours". Les experts de l’OMS estiment que le produit ne présente pas de garanties suffisantes pour être considéré sans danger. D’après eux, les preuves existantes démontrent que les cigarettes électroniques "ne sont pas de la simple vapeur d'eau" comme le prétendent souvent leurs fabricants et qu’elles peuvent avoir ''des conséquences à long terme sur le développement du cerveau'', notamment du fœtus.
La ministre de la Santé approuve l’approche prudente préconisée par l’OMS qui s’inscrit dans la droite ligne de la mise en garde et des recommandations publiées le 29 novembre 2013 sur le portail du ministère en relation avec ce nouveau produit tendance.
À ce jour, l’interdiction de fumer dans les lieux publics édictée par la législation luxembourgeoise en matière de lutte anti-tabac ne s’applique pas à la cigarette électronique, qui n’est pas à considérer comme produit de tabac au même titre que les cigarettes traditionnelles. Conscient qu’il ne s’agit plus d’un phénomène marginal, le Gouvernement s’est néanmoins donné une base dans son programme gouvernemental afin d’adapter la législation applicable, après adoption d’une réglementation communautaire en matière de cigarette électronique. Cette réglementation est en place depuis l’entrée en vigueur en mai 2014 de la directive sur les produits du tabac et produits connexes.
Le rapport de l’OMS constitue un complément élémentaire à cette directive qui ne prévoit pas de cadre légal concernant l’interdiction du ''vapotage'', mais qui règle de nombreux autres aspects de la cigarette électronique devant garantir la sécurité de ce produit, comme sa mise sur le marché, le contenu de l’e-liquide, l’information des consommateurs, la vente par Internet et la publicité. La Commission publiera une étude sur les risques sanitaires potentiels de la cigarette électronique au plus tard pour le 20 mai 2016, date à laquelle les Etats membres devront avoir transposé la directive.
L’échéance de 2016 permettra au Luxembourg de prendre en considération le résultat des études actuellement en cours quant au degré de nocivité exact de ce produit en vue d’une adaptation de la législation actuelle. Les constats de l’OMS confortent le ministère de la Santé dans sa conviction qu’il est important que la consommation de l’e-cigarette soit juridiquement encadrée, si on veut éviter que le phénomène n’escale davantage. Toute future initiative sera en phase avec l’objectif général du ministère de la Santé visant à renforcer davantage la promotion de la santé et la prévention des maladies, en commençant par les jeunes, ceci afin d’assurer la pérennité à long terme du système de santé luxembourgeois.
Les recommandations de l’OMS en relation avec la cigarette électronique seront soumises à la sixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac qui aura lieu du 13 au 18 octobre à Moscou et où le Luxembourg sera représenté en tant que Partie ayant ratifié ce texte en 2005.
Communiqué par le ministère de la Santé