Les 28 ministres de la Santé se sont réunis le 20 juin à Luxembourg afin d’adopter le travail effectué sous Présidence hellénique.
La majeure partie du Conseil fut consacrée à la révision du cadre législatif actuel dans le domaine des dispositifs médicaux, largement dépassé par l’évolution du marché de ces produits utilisés chez l’Homme à des fins de diagnostic, de prévention ou de traitement d'une maladie ou d’un handicap (p.ex. sparadrap ou prothèse de hanche). Si la Grèce avait visé un accord politique pour la fin de leur mandat, la complexité de ce dossier n’a permis qu’un avancement difficile des travaux, consacré sous forme de rapport de progrès. Le débat politique mené le 20 juin a permis de dégager une certaine guidance politique pour les mois à venir autour des sujets sensibles comme l’étendue de la surveillance du marché et l’implication des autorités nationales au niveau de l’évaluation du mécanisme d’accréditation des produits. La balle est maintenant dans le camp de l’Italie qui a reçu de la part des autres États membres et de la Commission un mandat unanime en vue de l’accord politique pour fin 2014. Ce scénario permettrait aux présidences lettone et luxembourgeoise d’engager les négociations avec le Parlement européen et, idéalement, de clôturer ce dossier. Ce Conseil a aussi fourni à la Commission l’occasion de présenter le résultat des initiatives prises sous l’égide de son plan d’action immédiate, adopté dans la foulée du scandale des implants mammaires PIP en 2010.
Les ministres de la Santé ont ensuite marqué leur aval à deux corps de conclusions, l’un sur les effets de la crise sur les systèmes de santé et l’autre sur l’alimentation saine et l’activité physique. Plusieurs ministres en ont profité pour présenter les actions nationales prises dans ces deux domaines qui ont alimenté de manière régulière les discussions ministérielles au niveau UE des dernières années. La déclaration conjointe de l’Italie et de la Roumaine mettant en garde contre le recours aux profils nutritionnels («traffic lights»), parfois contraires à l’objectif d’une bonne information du consommateur en raison de leur caractère trop simpliste, a reçu un soutien important, y compris de la part de la délégation luxembourgeoise.
Parmi les points «divers» à l’ordre du jour, la déclaration française en faveur d’une action concertée auprès de l’industrie pharmaceutique en vue de faire baisser le prix de certains médicaments innovants dans l’intérêt d’un accès équitable à une médecine de pointe, comme par exemple le nouveau vaccin très onéreux contre l’Hépatite C, a bénéficié d’un appui écrasant, dont de la part du Luxembourg.
Le Conseil s’est clôturé avec une cérémonie solennelle de signature d’un accord de passation conjointe de marchés de contre-mesures médicales (vaccins) en cas de pandémie. Cet instrument, purement volontaire, devrait renforcer le poids des États membres face à l’industrie pharmaceutique, et contribuera ainsi à faciliter un accès aux vaccins sur des bases plus équitables que lors de la crise H1N1 en 2009.
Le prochain Conseil aura lieu en décembre sous Présidence italienne.
Communiqué par le ministère de la Santé