Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières considérées comme sensibles. Elles font l'objet d'une protection particulière par le cadre règlementaire national et européen afin de garantir le respect de la vie privée des citoyens.
L'Agence eSanté s'est fixée un cadre d'interopérabilité avec des standards de sécurité particulièrement élevés pour garantir en permanence la protection des données de santé des patients et prévenir tout accès non autorisé à ces données.
Depuis sa création, l'Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD), en tant membre constituant de l'Agence eSanté, a partagé la nécessité d'un niveau de sécurité élevé pour les données de santé.
Ces standards de sécurité s'appliquent non seulement pour la plateforme nationale d'échange des données de santé, mais également pour tout logiciel, système informatique d'un établissement ou d'un éditeur d'un logiciel connecté à la plateforme.
Pour sécuriser les données dans tout le processus de dématérialisation, le cadre d'interopérabilité déterminé pour la plateforme nationale doit être respecté par tout utilisateur de la plateforme de l'Agence eSanté.
Compte tenu de ces exigences et importants défis, la ministre de la Santé et le ministre de la Sécurité sociale ont sollicité le support du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) pour procéder à une évaluation neutre de la solution proposée par la société DHN notamment par rapport au cadre d'interopérabilité avec l'Agence eSanté. En parallèle, la Caisse nationale de santé a également commandité une étude opérationnelle auprès d'un consultant externe portant sur la solution proposée par DHN mais en lien avec ses besoins spécifiques.
Par ailleurs, une réunion du conseil de gérance de l'Agence eSanté aura lieu au courant de la semaine prochaine lors de laquelle les différents points ouverts seront discutés.
Le ministère de la Santé et le ministère de la Sécurité sociale communiqueront sur l'évolution future du dossier après réception des deux études commanditées.
Communiqué par le ministère de la Santé et le ministère de la Sécurité sociale