Mise à jour de la note concernant l'organisation des chasses en battue en période de COVID-19

La modification de la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 (la "Loi COVID") adoptée par le législateur en date du 8 janvier 2021 abroge l'ancien article 3sexies concernant les restrictions en relation avec la pratique d'activités récréatives. À partir du 11 janvier 2021, les règles générales en relation avec les rassemblements, telles que prévues à l'article 4 de la prédite loi, s'appliquent à ces activités, et donc également à l'exercice de la chasse.

Les chasses en battue sont à considérer comme un «rassemblement» tel que défini par la loi en question. Aucune exception n'est prévue pour l'exercice de la chasse.

  • Tout rassemblement entre quatre et 10 personnes est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de deux mètres.
  • Tout rassemblement entre 11 et 100 personnes, à l'intérieur ou à l'extérieur, est soumis à la triple condition que les personnes 1. portent un masque, 2. se voient assigner des places assises, et 3. observent une distance minimale de deux mètres.
  • Les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits.
  • Toute activité accessoire de restauration et de débit de boissons à l'occasion d'un rassemblement reste interdite. Les déjeuners et dîners de chasse restent dès lors interdits. La loi ne fait pas de différence entre les repas pris à l'intérieur ou à l'extérieur. La consommation de boissons alcooliques est également interdite.

Les dispositions énumérées ci-dessus sont d'application dès lundi 11 janvier 2021 et ce, jusqu'au 31 janvier 2021, et ne valent que si la législation relative au COVID-19 ne change pas. Néanmoins, en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, il ne peut être exclu que les règles changent dans les mois qui suivent. Dans ce cas, les organisateurs des chasses en battue devront s'adapter pour respecter les mesures en vigueur à ce moment-là. 

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable / ministère de la Santé / Administration de la nature et des forêts / Direction de la santé

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