En ce jour, l’État, représenté par la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, la Caisse nationale de santé, représentée par son président Paul Schmit, et l’Agence eSanté, représentée par son directeur général Hervé Barge, ont signé un nouveau contrat d’objectifs et de moyens pluriannuel qui fixe les principales attentes envers l’Agence eSanté G.I.E. à atteindre jusqu’en 2018 et qui confirme les moyens financiers mis à disposition de cette dernière à cette fin.
Le contrat signé aujourd’hui vient suppléer le premier contrat d’objectifs et de moyens couvrant la période 2013-2015 au cours de laquelle les projets suivants se sont concrétisés:
- élaboration d’une stratégie nationale d’interopérabilité des systèmes d’information de santé;
- conception et mise en place de la Plateforme eSanté et de ses services;
- lancement du dossier de soins partagé (DSP) de préfiguration sur base de l’avis de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Quels sont les nouveaux objectifs à atteindre?
Parmi les objectifs opérationnels et indicateurs de performances prévus, figurent notamment la mise à jour du schéma directeur des systèmes d’information national de santé, la certification ISO 27001 du système d’information de l’Agence eSanté, la généralisation du DSP sur base des expériences de la phase pilote et du règlement grand-ducal en voie d’élaboration, ainsi que l’amélioration et la création de nouvelles fonctionnalités de services eSanté (carnet électronique radiologique, carnet de vaccination électronique…), ou encore la conception et le déploiement de nouveaux services (ePrescription, eFacturation,…).
Comme l’a précisé la ministre de la Santé, Lydia Mutsch:"Nous voulons donner à l’Agence les moyens lui permettant de continuer son travail sur le partage sécurisé des données médicales dans une optique de traitement individualisé de haute qualité et de modernisation du secteur".
Quelle est la situation actuelle?
Depuis sa création il y a 4 ans, l’Agence eSanté a déjà parcouru un trajet riche en accomplissements. Après sa phase de mise en place et de démarrage opérationnel, elle a réussi à atteindre les objectifs majeurs découlant de ses missions légales et du premier Contrat d’objectifs et de moyens. Le prochain moment fort sera l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal qui précisera le fonctionnement du dossier de soins partagé, prévue pour fin 2016.
Quels sont les moyens dont l’Agence eSanté dispose?
La gouvernance regroupe toutes les parties prenantes du secteur de la santé, tant du domaine public et de la sécurité sociale que des prestataires de soins ou encore de la représentation des intérêts des patients. L’Agence s’est progressivement développée avec une équipe opérationnelle pluridisciplinaire s’élevant actuellement à 18 personnes.
Le financement des missions légales de l’Agence - réparti entre la CNS (2/3) et l’État (1/3) et fixé selon un budget prévisionnel pluriannuel - assure une stabilité et une sécurité pour la planification, le développement et la mise en place des différents services.
"Un accent particulier sera mis sur la qualité des données relevées et nous sommes persuadés qu’avec l’introduction du traitement par voie électronique, sur base de référentiels et de procédures communes, la qualité des soins sera encore améliorée. Dans ce sens, l’Agence eSanté contribuera de manière significative à la modernisation de la sécurité sociale de l’avenir.", a conclu Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale.
Évaluation du travail réalisé en 2017
Une évaluation de l’aboutissement des actions arrêtées dans le Plan d’action eSanté national s’effectuera en 2017 par un audit ordonné par le ministère de la Santé.
Communiqué par le ministère de la Santé