De quoi s’agit-il? Il s’agit d’un programme qui est le résultat de recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et qui s’inscrit dans une véritable démarche de promotion de la santé et de la qualité de vie. Ce programme poursuit plusieurs objectifs, tels que:
- sensibiliser et informer les personnes protégées quant à l’importance d’une santé bucco-dentaire;
- surveillance régulière par un médecin-dentiste de tous les enfants et jeunes dès le plus jeune âge;
- identification et prise en charge précoce des maladies et des troubles dentaires.
Qui est concerné? Pour bénéficier des prestations du programme, il faut être âgé de moins de 18 ans accomplis et être couvert par le système d’assurance maladie légal.
Quels actes et services? La convention vise les actes et services de la nomenclature des médecins-dentistes délivrés à partir du 1er octobre 2013. Pour ces actes et services (à l’exception des convenances personnelles (CP) et des dépassements sur devis (DSD)) le taux de prise en charge est de 100% pour les personnes citées ci-dessus.
Le programme développé comme suite aux accords bipartites avec les syndicats a vocation de s'appliquer tant et pour autant que la disponibilité des crédits prévus au budget des recettes et des dépenses de l'État à partir de l’année 2013 est garantie.
Par ailleurs et dans le cadre d’une politique de prévention en matière dentaire, la CNS prévoit d’ores et déjà dans ses statuts d’autres prises en charge pour les personnes protégées. Ainsi, elle prend en charge un montant annuel de 60€ sur les actes et services médico-dentaires inscrits dans la nomenclature. Le montant qui dépasse ces 60€, est pris en charge à 88%. En ce qui concerne les prothèses dentaires, elles sont habituellement prises en charge à 80%, sauf pour les personnes protégées qui justifient avoir consulté un médecin-dentiste annuellement à titre préventif au cours des deux années de calendrier précédant la délivrance de la prothèse où la prise en charge est de 100%.
Ladite convention peut être consultée sur le site internet de la CNS.
Les taux de prises en charge des soins médico-dentaires sont prévus par l’article 39 des statuts de la CNS.
Communiqué par le ministère de la Santé