Le 14 mai 2014, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, et le ministre de la Sécurité Sociale, Romain Schneider, ont pu rencontrer pour la première fois sous présidence du ministre de la Sécurité sociale, les représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des salariés et des employeurs, les représentants des syndicats ainsi que les représentants des prestataires de soins de santé.
La réunion du comité quadripartite a permis d’examiner l’évolution des recettes et des dépenses en matière de soins de santé, ceci dans le contexte de la consolidation budgétaire des finances publiques. En effet, le Gouvernement s’apprête à respecter une trajectoire des dépenses de l’assurance maladie-maternité en ligne avec la croissance économique du pays en vue d’assurer la maîtrise des coûts et la pérennité du système de soins de santé. La promotion d’une approche coordonnée de tous les acteurs moyennant des réformes structurelles par des mesures législatives, réglementaires, conventionnelles et statutaires sera poursuivie en vue d’assurer un pilotage efficient du système tendant à optimiser le plus possible l’utilisation des ressources.
Inventaire des points forts du programme gouvernemental
Le ministre de la Sécurité sociale et la ministre de la Santé ont présenté un inventaire non-exhaustif des points forts du programme gouvernemental en matière de sécurité sociale et de santé publique. Le ministre Romain Schneider a insisté sur le cadre financier de l’assurance maladie-maternité et les réponses en cours d’élaboration à ses défis. Il a précisé que les démarches seront accompagnées de consultations régulières avec les partenaires concernés. De son côté, la ministre Lydia Mutsch a détaillé les mesures prévues afin d’assurer la mise en œuvre efficace de la réforme engagée en 2010 dans le respect des valeurs de base de notre système de soins de santé après un parcours des actions à adopter dans l’intérêt d’une meilleure prévention, clé de voûte d’une politique efficiente de maîtrise des coûts.
Optimiser la planification du secteur hospitalier
Les deux ministres ont ensuite passé en revue les différents projets prévus afin d’optimiser la planification du secteur hospitalier, dont, en particulier, le plan hospitalier, les centres de compétence, les efforts en matière de mutualisation de services, la mise en place d’un système informatique unique et le virage ambulatoire. Les ministres Schneider et Mutsch ont par ailleurs souligné l’importance du travail de l’Agence e-Santé, notamment dans le cadre du dossier de soins partagés qui permettra une optimisation de la coordination entre tous les intervenants auprès des patients et une meilleure qualité de leur prise en charge.
En matière de documentation des soins de santé prestés, les deux ministres ont souligné que le développement de nouveaux référentiels sera poursuivi et consolidé dans le cadre d’une adaptation des nomenclatures des différents prestataires conventionnés. La mise en place d’un système moderne de tarification qui sera développé ensemble avec tous les prestataires de soins de santé sera accompagnée de mesures transitoires tout en respectant le principe du libre choix du patient.
Le comité quadripartite suivra, à un rythme semestriel, l’évolution des dépenses et proposera, le cas échéant, les mesures appropriées pour respecter le cadre financier arrêté, en tenant compte du développement global de la situation économique, de l’évolution de l’offre en matière de soins de santé et d’éventuels imprévus.