Le ministre de la Sécurité sociale informe sur l'état des recettes et des dépenses de la Caisse nationale de santé

Dans sa réponse à la question parlementaire du député Jean Colombera du 4 août 2009, le ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, fait l’état des dépenses et des recettes de la Caisse nationale de santé (CNS). Il y explique que la CNS procède mensuellement au calcul de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et ce sur base des paramètres officiels établis par le Statec et communiqués par l’Inspection générale de la Sécurité sociale.

Mars Di Bartolomeo informe que l’excédent budgétaire de la CNS s’est élevé à 25,3 millions d’euros en 2008.

Pour l’année 2009, la CNS avait tablé en avril de cette année sur un excédent de 9,4 millions d’euros. En juillet, ces chiffres ont néanmoins été revus à la baisse, de sorte que le déficit estimé pourrait s’élever pour 2009 à 8,2 millions d’euros.

En ce qui concerne l’année 2010, les premières estimations avaient parlé en juin 2009 d’un déficit de 74,7 millions d’euros. Ces chiffres ont également dû être revus à la baisse et le ministre de la Sécurité sociale parle maintenant d’un déficit possible d’environ 90 millions d’euros.

La principale raison pour expliquer ces déficits réside, selon le ministre Mars Di Bartolomeo, dans le recul des recettes, qui résulte de son côté des évolutions au niveau de l’emploi.

Le ministre de la Sécurité sociale précise, dans ce contexte, que la CNS doit présenter un budget équilibré pour 2010 et souligne qu’il importera de combler le déficit à travers différentes mesures.

Il précise que la CNS s’est attachée à proposer un catalogue de mesures qui seront analysées de concert avec les partenaires sociaux. Il a également annoncé que des concertations entre partenaires sont prévues durant la réunion quadripartite du 7 octobre 2009.

Selon le ministre de la Sécurité sociale, il appartiendra, par après, au comité directeur de la CNS de décider des mesures qui seront retenues. Mars Di Bartolomeo estime qu’il est encore trop tôt pour débattre publiquement de ce catalogue de mesures parce que les partenaires sociaux doivent, d’abord, se concerter sur les mesures qui devront être prises de concert avec le gouvernement.

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